Mentions légales

MONTFORT & BON

SAS au capital de 1.000.000,- euros

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS

Président : Monsieur Patrick DESSERTEAU

RCS PARIS 337 482 194

Carte professionnelle n°CPI 7501 2016 000 012 763

Délivrée le 26 mai 2016 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 337 482 194

Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506

079 RCS Nanterre

Pour l’activité syndic de copropriété : 10.500.000,- euros contrat n°25353SYN161

Pour l’activité gestion immobilière : 3.000.000,- euros contrat n°25353GES131

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AN24040372/25353, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

M3G

SA au capital de 100.000,- euros

Président du Conseil d’Administration : Monsieur Patrick DESSERTEAU

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS

RCS PARIS 392 515 649

Carte professionnelle n°CPI 7501 2017 000 015 579

Délivrée le 03 janvier 2017 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 392 515 649

Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506

079 RCS Nanterre

Pour l’activité transaction immobilière : 110.000,- euros contrat n° 28250TRA171

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AL591311/28250, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

LUTECIA GESTION

SARL au capital de 100.000,- euros

Gérant : Monsieur Patrick DESSERTEAU

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS

RCS PARIS   401 293 113

Carte professionnelle n°CPI  7501 2016 000 012 663

Délivrée le 20 juin 2016 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :  FR 32401293113

Garanties financières accordées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506

079 RCS Nanterre

Pour l’activité transaction immobilière : 110.000,- euros contrat n°  28146TRA171

Pour l’activité gestion immobilière : 1.500.000,- euros contrat n° 28146GES171

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AL591311/28146 (gestion immobilière) et AL591311/28146 (transactions sur immeubles), souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

REFERENCES AUX RÈGLES APPLICABLES

Nos activités sont réglementées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, ainsi que par le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA MÉDIATION

Depuis le 1 janvier 2016, chaque consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.medicys.fr/

Médicys, Centre de médiation et règlement amiable de huissiers de justice, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.

DONNÉES PERSONNELLES

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits. , et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

INFORMATION DU SYNDIC SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’assemblée générale prend acte que le Cabinet MONTFORT & BON est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de sa mission de syndic.
Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par le cabinet est Victoria DESSERTEAU.
D’une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par le syndic entre dans le cadre de son activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux Salariés MONTFORT & BON, M3G, LUTECIA GESTION.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant les délais de prescription prévus par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Les registres légaux tenus par le syndic doivent être conservés pendant dix ans (articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972).
Les copropriétaires bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel traitées. Ils peuvent demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du Règlement européen (UE) 2016/679. Ils peuvent exercer le droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.
Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

 

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