MONTFORT & BON est en mesure de vous assister dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la Loi et de plus en plus nombreux imposées par la loi.

Voici un petit rappel des diagnostics obligatoires ou à venir à court terme :

Diagnostic amiante 
Il doit être effectué pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans le cas d’une vente ou d’une démolition.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie d'un immeuble ou logement à partir de normes et fournit des informations et prescriptions liées à l'amélioration de ces performances. Il est obligatoire pour toutes les ventes et, depuis le 1er juillet 2007, pour toutes les locations.

Diagnostic gaz 
Afin de s'exonérer de la garantie de vices cachés, le vendeur d'un bien comportant une installation de gaz intérieure de plus de quinze ans effectue un bilan d'état des risques liés au gaz.

Diagnostic plomb
Ce diagnostic est destiné à détecter et signaler toute présence de plomb dans les peintures, susceptible d'entraîner le saturnisme. Il est obligatoire en cas de vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. A partir du 12/08/2008, cette obligation concernera aussi les locations et les travaux sur parties communes.

Diagnostic termites
D'après la loi du 08/06/1999 et le décret du 03/07/2000, le syndicat des copropriétaires en cas de vente de l'immeuble, et le copropriétaire en cas de vente des parties privatives, dans la zone de contamination arrêtée par décret préfectoral, doit fournir un certificat d'état parasitaire établi par des experts agréés, afin de pouvoir prétendre à la garantie des vices.

Métré loi Carrez 
C’est la superficie du bien que vous vendez. La surface retenue est la surface des planchers, des locaux couverts (hors balcons et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cages d'escalier, gaines, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m. Elle est à mentionner dans vos actes uniquement si vous êtes en copropriété.

Risques Naturels et Technologiques