Conformément à la règlementation professionnelle, telle qu’elle résulte notamment de la loi du 2 janvier 1970, les sociétés du groupe sont titulaires des cartes professionnelles suivantes délivrées par la Préfecture de Police :
• carte « Gestion Immobilière » n° G3030, pour MONTFORT & BON,
• carte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° T 8809 pour M3G.
MONTFORT & BON est membre depuis de nombreuses années de la FNAIM.
La garantie des fonds déposés par la clientèle, dans le cadre de l’activité de gestion prévue par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret 72-672 du 28 juillet 1972, est assurée par la Caisse de Garantie de la FNAIM dont le siège est à PARIS (75008) – 89, rue La Boétie et son montant actuel est de 6.200.000 €.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est délivrée par le Cabinet GRAS & SAVOYE.
Depuis de nombreuses années, les sociétés du Groupe MONTFORT & BON sont en relation avec la BRED du Groupe BANQUES POPULAIRES auprès de laquelle sont déposés les fonds détenus pour le compte des clients.
La comptabilité du Groupe est assurée en interne sous le contrôle du cabinet de commissariat aux comptes Patrick FLEYTOUX.
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